Réglementation et politiques

Kalshi, en réponse aux nouvelles règles de la plateforme X, a supprimé tous les badges liés à ses comptes associés, dans le but de renforcer la régulation du contenu de jeu. Le responsable produit de X a averti que le non-divulgation des partenariats pourrait entraîner la suspension du compte, afin de préserver la confiance des utilisateurs.

Le Sénat de l'Arizona fait avancer le projet de loi SB 1649, visant à établir un « Fonds de réserve stratégique en actifs numériques », géré par le département des finances de l'État, permettant au trésorier de l'État d'investir et de prêter des actifs numériques saisis. Le projet de loi a été approuvé par plusieurs comités, classant explicitement des actifs tels que le Bitcoin comme des actifs admissibles et établissant un seuil de référence. Le projet de loi souligne qu'il n'augmentera pas le risque financier de l'État.

Le 24 février, la Réserve fédérale a annoncé le lancement d'une consultation publique de 60 jours, visant à supprimer de son cadre réglementaire bancaire l'indicateur clé d’évaluation qu’est le « risque réputation ». Cette initiative est perçue par le marché comme un signal important pour améliorer l’environnement bancaire des entreprises de cryptomonnaie. Si la proposition est adoptée, les banques ne seront plus soumises à une pression réglementaire supplémentaire liée à des préoccupations subjectives de réputation lorsqu’elles fourniront des comptes et des services de règlement aux entreprises d’actifs numériques, ce qui contribuera à atténuer à long terme le problème de la « débanking » à partir d’un point de vue systémique.

Le 24 février, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé un important changement de personnel au sein de son groupe de travail sur la cryptomonnaie. Taylor Lindman, vice-conseiller juridique principal de Chainlink, a officiellement rejoint ce groupe en tant que conseiller juridique en chef, succédant à Michael Selig. Cette nomination est perçue par le marché comme un signe important de la professionnalisation accrue du système de régulation des actifs numériques aux États-Unis. Chainlink a confirmé le départ de Lindman le 23 février sur sa plateforme officielle X, en remerciant pour ses contributions juridiques et de conformité au cours des cinq dernières années. Selon les informations publiques, Lindman était principalement responsable de la conformité réglementaire dans les juridictions américaines et internationales, participant depuis longtemps à des questions clés telles que la classification des tokens, le cadre juridique des contrats intelligents et les normes de conservation des enregistrements d’actifs numériques, tout en communiquant fréquemment avec les décideurs politiques.

Le conseiller en actifs numériques de la Maison Blanche, Patrick Vitter, a présenté aux représentants de l'industrie de la cryptomonnaie et du secteur bancaire un projet de compromis concernant la loi « CLARITY ». La clause principale interdit aux entreprises de générer des revenus à partir de soldes de stablecoins inactifs, et la discussion s'est concentrée sur des mécanismes de récompense basés sur l'activité liés aux transactions ou à la participation au réseau. Les données de la plateforme de prévision Polymarket montrent que la probabilité que la « CLARITY » soit adoptée cette année est tombée à 44 %.

L'article discute des importantes mises à jour de la version 2.0 du Renminbi numérique, qui devient une monnaie de dépôt avec intérêts, tout en conférant aux banques commerciales le droit d'exploitation. La tendance politique ouvre la voie à la tokenisation des actifs du monde réel, favorisant l'application du Renminbi numérique dans les cycles intérieur et extérieur. Le cycle intérieur met l'accent sur la transaction d'actifs financiers en chaîne, tandis que le cycle extérieur se concentre sur Hong Kong en tant que marché clé du Renminbi numérique, favorisant l'internationalisation du yuan et le développement des stablecoins, fournissant ainsi une base pour la circulation future du Renminbi numérique.

24 février – La Réserve fédérale américaine a officiellement lancé une proposition de réglementation visant à mettre fin à la « débanking » du secteur des cryptomonnaies, et a ouvert une période de consultation publique de 60 jours sur les règles de supervision bancaire connexes. Cette initiative est perçue comme un signal important du recentrage de la politique de régulation financière aux États-Unis, et l’industrie de la cryptomonnaie estime qu’elle pourrait atténuer les restrictions de services bancaires qui entravent depuis longtemps les entreprises d’actifs numériques. Selon les déclarations officielles, cette règle proposée vise à retirer du cadre réglementaire le « risque de réputation » en tant que critère principal pour l'examen des clients par les banques, en se concentrant plutôt sur le « risque financier majeur ». Les autorités de régulation ont précédemment indiqué aux organismes de supervision bancaire de ne pas exiger la fermeture de comptes clients uniquement en raison de préoccupations de réputation, ce qui pourrait offrir une protection réglementaire plus claire pour les entreprises légitimement engagées dans les activités de cryptomonnaie en matière d'ouverture de comptes et de services financiers.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment annoncé que la détention de stablecoins en dollars américains par les courtiers bénéficierait d'une réduction de capital de 2 %, une politique qui réduira la pression sur le capital des courtiers et favorisera l'intégration des stablecoins dans le système financier traditionnel. La capitalisation des stablecoins s'élève actuellement à environ 296,1 milliards de dollars, devenant progressivement un outil important pour l'extension du dollar dans le marché des actifs numériques. Cependant, certains responsables de la Réserve fédérale restent sceptiques quant à la valeur réelle des stablecoins.

Le 24 février, la plateforme d'intelligence blockchain TRM Labs et la société d'infrastructure bancaire Finray Technologies ont annoncé leur partenariat pour lancer conjointement un système de surveillance unifié couvrant les transactions en cryptomonnaies et en monnaies fiat. Cette solution intègre le moteur de conformité et de décision XZiel de Finray avec l'outil d'analyse en chaîne de TRM, permettant une alerte en temps réel sur les risques liés aux actifs cryptographiques et aux paiements traditionnels, une gestion automatique des escalades, la gestion des cas et l’évaluation des risques. Les deux parties ont souligné qu’avec l’accélération de la fusion entre le règlement par stablecoins et le processus de paiement en monnaie fiat, ainsi que la mise en œuvre du cadre réglementaire européen pour les actifs cryptographiques MiCA, les institutions financières font face à des contrôles de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent de plus en plus stricts. Un système de surveillance unifié des cryptomonnaies et des monnaies fiat devient une infrastructure essentielle pour les banques, les institutions de garde et les départements financiers des entreprises souhaitant accéder au domaine des actifs numériques.

Le comité de paix de Trump prévoit de lancer une stablecoin en dollars américains à Gaza afin de reconstruire le système de paiement local endommagé et d'empêcher la circulation des fonds du Hamas. Cependant, le projet fait actuellement face à des défis liés à l'absence de cadre réglementaire, ce qui suscite des inquiétudes dans l'industrie. Le plan doit collaborer avec des professionnels des monnaies numériques et établir une infrastructure numérique sécurisée.

La Banque centrale du Brésil a officiellement lancé en février 2026 le cadre réglementaire pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) institutionnels, conformément à la résolution n° 519–521 publiée en novembre 2025 et entrée en vigueur le 2 février 2026. Ce cadre établit le processus d'autorisation pour les entreprises de cryptomonnaie et prévoit une mise en œuvre progressive des règles jusqu'en 2027.

Le nouveau conseiller juridique en chef de l'équipe spéciale sur la cryptomonnaie de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Taylor Lindman, ancien vice-conseiller juridique de Chainlink Labs, possède près de dix ans d'expérience juridique. Cette initiative reflète l'accélération des flux de talents entre l'industrie de la cryptographie et les organismes de réglementation. Hester Peirce a exprimé son accueil à cet égard, tandis que l'équipe spéciale continue d'élargir ses effectifs en recrutant des professionnels du secteur.

Le Conseil de la Réserve fédérale a officiellement lancé une période de consultation publique de 60 jours le 24 février pour une proposition visant à exclure explicitement le « Risque de réputation (Reputational Risk) » du cadre de réglementation et de supervision bancaire sous forme de réglementation, à compter de la publication de la proposition dans le Federal Register. Bitcoin Magazine a souligné que si la proposition est adoptée, elle pourrait considérablement atténuer la pression réglementaire de débanking à long terme à laquelle sont confrontées les entreprises de cryptographie.

Foresight News, le président de la deuxième chambre du Tribunal populaire suprême Wang Chuang, a déclaré lors de la conférence de presse sur « la situation du service judiciaire des tribunaux civils et commerciaux garantissant le développement économique et social de haute qualité » que « à l’avenir, nous mettrons l’accent sur la promotion de l’élaboration d’interprétations judiciaires civiles concernant la réparation des dommages dans des cas tels que la négociation d’informations privilégiées sur le marché boursier et la manipulation du marché, approfondirons la recherche sur les mesures judiciaires pour faire face aux nouveaux types de dossiers financiers tels que les fonds privés et les monnaies virtuelles, et améliorerons le système de garantie judiciaire financière. »

Le Conseil de la Réserve fédérale sollicite des commentaires et prévoit de retirer officiellement le « risque de réputation » de la réglementation bancaire, dans le but de prévenir la « débanking » des banques en raison des activités légitimes des clients. Cette mesure pourrait atténuer la pression réglementaire pesant sur les entreprises de cryptomonnaie.

Chainlink Labs ancien vice-conseiller juridique Taylor Lindman rejoint officiellement la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis en tant que conseiller juridique principal du groupe de travail sur la cryptomonnaie. Lindman a travaillé chez Chainlink pendant plus de cinq ans, se concentrant depuis longtemps sur les questions juridiques liées aux réseaux d'oracles et à l'infrastructure de données pour les contrats intelligents dans le contexte de la finance institutionnelle.

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a annoncé que Taylor Lindman, ancien vice-conseiller juridique de Chainlink Labs, rejoint la SEC en tant que conseiller juridique principal du groupe de travail spécial sur la cryptographie, en remplacement de Michael Selig, qui a été nommé président de la CFTC. Ce groupe de travail se concentre sur la réglementation de la tokenisation et de la finance décentralisée.

BlockBeats information, le 23 février, la plateforme de trading de cryptomonnaies Crypto .com a annoncé lundi qu'elle avait obtenu une approbation conditionnelle de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), lui permettant à l'avenir de demander une licence de banque nationale fédérale. Cette approbation permettra à Crypto .com d'offrir des services de garde et de staking d'actifs numériques dans le cadre réglementaire fédéral.

Auteur original : Tonya M. Evans Traduction : Odaily Planet Daily Golem Le 19 février, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, département de la négociation et du marketing, a publié une nouvelle FAQ clarifiant comment les courtiers-dealers doivent traiter les stablecoins de paiement conformément à la règle de fonds propres. Suite à cela, la présidente du groupe de travail sur la cryptomonnaie de la SEC, Hester Peirce, a publié une déclaration intitulée « Une décote de 2 % suffit ». Peirce a déclaré que si les courtiers-dealers appliquaient une « décote de 2 % » sur leurs positions propres en stablecoins de paiement admissibles lors du calcul des fonds propres, plutôt qu’une décote punitive de 100 %, le personnel de la SEC ne soulèverait pas d’objection. Bien que cela puisse sembler un peu obscur, cet ajustement comptable pourrait être le début d’un assouplissement de l’attitude de la SEC envers la cryptomonnaie depuis le début de 2025.