Stablecoins 2% de réduction : quels signaux la SEC américaine envoie-t-elle ?

Auteur original : Tonya M. Evans
Traduction : Odaily Planet Daily Golem

Le 19 février, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, département des transactions et du marketing, a publié une nouvelle FAQ clarifiant la manière dont les courtiers doivent traiter les stablecoins de paiement conformément aux règles de fonds propres. Peu après, la présidente du groupe de travail sur la cryptomonnaie de la SEC, Hester Peirce, a publié une déclaration intitulée « Une décote de 2 % suffit ».
Peirce a déclaré que si les courtiers appliquaient une « décote de 2 % » plutôt qu’une décote punitive de 100 % sur leurs positions propres en stablecoins de paiement éligibles lors du calcul des fonds propres, le personnel de la SEC n’y verrait pas d’objection.
Bien que cela puisse sembler complexe, cet ajustement comptable pourrait être l’une des mesures les plus influentes depuis le début de l’assouplissement de l’attitude de la SEC envers les cryptomonnaies, début 2025, visant à intégrer concrètement les actifs numériques dans le système financier traditionnel.

Fonds propres minimums et décote
Pour comprendre cette évolution, il faut d’abord saisir la signification de la « décote » dans le domaine des courtiers.
Selon la règle du Securities Exchange Act, section 15c3-1, les courtiers doivent maintenir un fonds propre minimum, ou plus précisément, une réserve de liquidité, pour protéger les clients en cas de difficulté financière. Lors du calcul de cette réserve, l’entreprise doit appliquer une « dépréciation d’actifs » à ses différents actifs comptabilisés, réduisant leur valeur pour refléter le risque. Ainsi, les actifs plus risqués ou plus volatils subissent une décote plus importante, tandis que la trésorerie ne l’est pas.
Auparavant, certains courtiers appliquaient une décote de 100 % sur leurs stablecoins, ce qui signifiait que ces avoirs n’étaient pas du tout pris en compte dans leur calcul de capital. Cela entraînait des coûts excessifs pour la détention de stablecoins, rendant difficile leur maintien pour les intermédiaires réglementés.
La décote de 2 % change radicalement cette approche, plaçant les stablecoins de paiement au même niveau que des actifs de référence similaires, comme les obligations d’État américaines, la trésorerie et les fonds du marché monétaire à court terme.
Comme l’a souligné Peirce, selon la loi GENIUS, les réserves requises pour l’émission de stablecoins sont en réalité plus strictes que celles exigées pour les « titres qualifiés » des fonds du marché monétaire enregistrés (y compris les fonds du marché monétaire gouvernementaux). À son avis, compte tenu de la nature réelle de ces actifs de soutien, une décote de 100 % est excessivement sévère.
C’est crucial, car les stablecoins sont le « pilier » des transactions sur la blockchain. Ils représentent la manière dont la valeur circule sur la chaîne, et sont un moteur prudent pour la facilitation des échanges, des règlements et des paiements.
Si les courtiers ne peuvent détenir ces tokens sans épuiser leur capital, ils ne peuvent pas participer efficacement au marché des titres tokenisés, ni favoriser la création de produits négociés en bourse (ETP) ou offrir des services intégrés de cryptomonnaies et de titres aux institutions, qui en ont de plus en plus besoin.

La déclaration sur la « décote de 2 % » arrive à point nommé
Il est essentiel de noter le moment de l’annonce.
Le 18 juillet 2025, le président Trump a signé la loi GENIUS, créant le premier cadre fédéral complet pour les stablecoins de paiement. Cette loi établit des exigences de réserves, des processus de licence et des mécanismes de régulation pour les émetteurs de stablecoins, les intégrant dans un cadre réglementaire distinguant les stablecoins de paiement des autres actifs numériques.
La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) met actuellement en œuvre une procédure d’approbation pour les institutions de dépôt souhaitant émettre des stablecoins via leurs filiales. L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) construit également son propre cadre. En résumé, les régulateurs fédéraux s’efforcent de finaliser les détails clés avant la date limite de juillet 2026.
Les déclarations de Peirce et la FAQ associée comblent efficacement le fossé entre le cadre législatif de la loi GENIUS et le manuel de règles de la SEC.

La définition de « stablecoin de paiement » dans la FAQ est volontairement orientée vers l’avenir : avant la date d’entrée en vigueur de la loi GENIUS, elle s’appuie sur les normes réglementaires existantes au niveau des États, telles que les licences de transfert d’argent, les exigences de réserves conformes à la loi, et les rapports mensuels des cabinets comptables agréés. Après l’entrée en vigueur, cette définition évoluera pour suivre les standards de la loi elle-même.
Ce système à double voie permet aux courtiers de commencer à considérer les stablecoins comme un outil de trading légitime, sans attendre la mise en œuvre complète de la loi GENIUS.
Peirce a également indiqué que les directives du personnel ne sont qu’un début. Elle invite les acteurs du marché à donner leur avis sur la modification officielle de la règle 15c3-1 pour intégrer les stablecoins de paiement, et sollicite des commentaires sur d’autres règles de la SEC susceptibles d’être mises à jour. Cette démarche de consultation publique montre que le comité ne se limite pas à une FAQ ponctuelle, mais cherche à intégrer systématiquement les stablecoins dans son cadre réglementaire.

Politiques pour une régulation précise
Depuis la création, en janvier 2025, sous la direction de l’actuel président par intérim Mark Uyeda, du groupe de travail sur la cryptomonnaie, la SEC a progressivement abandonné une approche principalement axée sur l’application de la loi, caractéristique de l’ère Gensler.
Par exemple, la SEC a publié des directives concernant la garde des actifs cryptographiques par les courtiers, précisant que les titres liés aux cryptomonnaies n’ont pas besoin de satisfaire aux exigences de contrôle en format papier, permettant aux courtiers d’aider à la création et au rachat d’ETP physiques, et expliquant comment les systèmes de négociation alternatifs soutiennent le trading de paires de cryptomonnaies.
De plus, la FAQ contenant la guidance sur les stablecoins est devenue une ressource complète, couvrant des sujets allant des obligations des agents de transfert à la protection (ou absence de protection) offerte par la Securities Investor Protection Corporation (SIPC) pour les actifs cryptographiques non liés aux titres.
Pour le secteur financier traditionnel, ces mesures ont un impact considérable :

• Les banques et courtiers envisageant d’entrer dans le domaine des actifs numériques peuvent désormais mieux comprendre comment leurs stablecoins seront traités en capital.
• Les entreprises hésitant auparavant à maintenir de grandes positions (finalement à valeur nette zéro sur leur bilan) peuvent reconsidérer leur stratégie.
• Les dépositaires, chambres de compensation et opérateurs de systèmes de négociation alternatifs (ATS) explorent la règlementation des titres tokenisés, sachant que les actifs de règlement (stablecoins) ne seront plus considérés comme une charge réglementaire.

Pour les investisseurs individuels, notamment ceux longtemps négligés par la finance traditionnelle, l’impact est tout aussi significatif. Selon le Fonds monétaire international (FMI), les stablecoins ont prouvé leur utilité dans les paiements transfrontaliers, comme outils d’épargne dans les marchés émergents, et comme moyen d’accroître l’inclusion financière.
Lorsque des intermédiaires réglementés peuvent détenir et échanger des stablecoins sans encourir d’amendes de capital exorbitantes, davantage de services de ce type pourront être fournis via des canaux réglementés fiables, plutôt que par des plateformes offshore non régulées, plus risquées pour les consommateurs.

Les frictions entre fédéral et étatique persistent
Bien sûr, tout cela ne se fait pas sans friction. La mise en œuvre de la loi GENIUS doit respecter un calendrier très serré. Les autorités de régulation des États doivent finaliser leur cadre réglementaire avant juillet 2026.
Des questions de protection des consommateurs, soulevées notamment par la procureure générale de New York, Letitia James, restent en suspens. Les interactions entre régulateurs fédéraux et étatiques entraîneront inévitablement des frictions. De plus, la législation plus large visant à clarifier la classification des actifs numériques en tant que titres ou commodities est toujours en attente au Sénat.
Ainsi, la décote de 2 %, aussi minime ou obscure qu’elle puisse paraître, revêt une signification plus profonde : les régulateurs fédéraux cherchent activement à ajuster leurs règles pour intégrer les stablecoins comme outils financiers fonctionnels, et pas seulement comme des éléments marginaux.
Reste à voir si ces ajustements suivront le rythme du marché et si la mise en œuvre de la loi GENIUS tiendra ses promesses. Mais dans cette transition d’une régulation hostile à une régulation intégrée, ce sont souvent ces travaux techniques, peu visibles, qui détermineront si les politiques se traduiront en réalité.