Le gouvernement britannique explore un nouveau régime fiscal
(Source : HMRCgovuk)
HM Revenue and Customs (HMRC), l’administration fiscale du Royaume-Uni, a récemment publié un projet de réforme visant à modifier la fiscalité applicable aux cryptoactifs dans les transactions DeFi. Le principe central consiste à instaurer un cadre « No Gain, No Loss » (NGNL), qui redéfinirait la qualification, au regard de la fiscalité, des opérations telles que le prêt ou l’apport de liquidité.
À ce jour, le dépôt de cryptoactifs sur des protocoles DeFi — y compris pour des opérations de prêt ou de rendement — peut être assimilé à une cession et entraîner l’imposition des plus-values. Le nouveau dispositif proposé vise à différer l’imposition, de sorte que la charge fiscale ne s’applique qu’à la vente effective des actifs ou en cas de gain ou perte économique avéré.
Les dépôts sur les plateformes de prêt et AMM n’entraîneraient pas d’imposition immédiate
Si elle est adoptée, la réforme permettrait aux utilisateurs DeFi d’éviter une imposition immédiate dans les situations suivantes :
- Dépôt de cryptoactifs sur des plateformes de prêt
- Fourniture de liquidités sous forme de jetons à des Automated Market Makers (AMM)
- Participation à des opérations de protocole impliquant des combinaisons de plusieurs jetons
Dans le modèle NGNL, seuls les gains ou pertes effectifs doivent être déclarés. Si les utilisateurs retirent davantage de jetons qu’ils n’en ont initialement déposés, la différence est considérée comme un gain ; s’ils en retirent moins, il s’agit d’une perte.
Objectif de l’ajustement fiscal
Cette réforme vise à alléger la charge administrative et à corriger les effets fiscaux disproportionnés engendrés par les règles antérieures, afin d’aligner la fiscalité sur la réalité économique des activités DeFi. HMRC précise également que la nouvelle approche s’appliquerait aux structures de protocole plus complexes, y compris celles intégrant plusieurs jetons ou des fonctionnalités spécifiques aux protocoles décentralisés.
À ce jour, HMRC a reçu 32 contributions officielles d’organisations telles qu’Aave, Binance, Deloitte ou CryptoUK. La majorité soutient le modèle NGNL, estimant que le régime actuel génère de nombreux événements imposables inutiles et une charge administrative excessive — notamment pour les utilisateurs quotidiens — et que certaines alternatives pourraient encore complexifier la déclaration fiscale.
Défis persistants
Si l’ajustement NGNL allège certaines contraintes, le cadre fiscal britannique pour la DeFi demeure complexe. Par exemple :
- Achat d’ETH
- Conversion d’ETH en WETH
- Imposition des gains réalisés sur la DeFi
Ces opérations resteraient soumises à l’imposition.
Par ailleurs, le gouvernement britannique prévoit d’exclure les actifs du monde réel tokenisés (Real World Assets, RWA) et les titres traditionnels, en se concentrant uniquement sur les jetons DeFi standards afin d’éviter tout recoupement avec la réglementation financière. Même dans le cadre NGNL, les utilisateurs DeFi pourraient devoir suivre un volume important de transactions. HMRC a précisé qu’il collaborerait avec les éditeurs de logiciels pour identifier des pistes de simplification des obligations déclaratives.
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Résumé
Le gouvernement britannique n’a pas encore fixé de calendrier législatif mais s’engage à poursuivre la collaboration avec les acteurs du secteur, les fiscalistes et les développeurs de protocoles afin d’affiner la mise en œuvre des règles. Si le modèle NGNL est adopté, le régime fiscal britannique de la DeFi gagnera en transparence et en flexibilité, offrant des avantages significatifs aux utilisateurs comme aux entreprises.
